Loi du 4 avril 1873

                Entretien des tombes militaires

 L’article 16 du traité de paix signé à Francfort le 10 mai 1871 mettant fin à la guerre de 1870-1871, stipule que “les deux gouvernements français et allemands s’engagent réciproquement à faire respecter et entretenir les tombes des soldats ensevelis sur leurs territoires respectifs”.

Avec l’adoption de la loi française du 4 avril 1873, relative à la conservation des tombes des soldats morts pendant la guerre de 1870-1871, l’Etat achète les parcelles dans les cimetières communaux où se trouvaient déjà des tombes de soldats. Ces tombes sont aménagées, et garnies d’une plaque métallique réglementaire portant la mention « Tombes militaires – Loi du 4 avril 1873 ».

Pendant toute la durée de la guerre 1870-1871 les morts étaient bien souvent rapidement enterrés sur place par chacun des belligérants, par crainte des maladies.

A partir de 1873, la France procède au regroupement des corps, tant français que prussiens, dans des sépultures militaires, dans les cimetières les plus proches, et les entretient régulièrement jusqu’en 1896 où elle confie provisoirement cette mission au Souvenir Français, puis définitivement en 1922 par un décret gouvernemental avec une indemnité financière publique. Il est stipulé dans ce décret que toutes les sépultures militaires doivent être entretenues sans aucune distinction de nationalité.

En 1922 lors de la reprise de l’entretien par le Souvenir Français de ces tombes militaires « Loi du 4 avril 1873 » un état nominatif du préfet de l’Yonne indique 34 tombes françaises et 18 tombes prussiennes.

En 2010 un recensement des archives militaires françaises indique que 17 tombes françaises ont disparu ainsi que 6 tombes prussiennes. En 2011 un groupe de chercheurs militaires allemands engage un processus de réfection des tombes militaires prussiennes de l’Yonne, avec l’aide d’anciens militaires français.